Nos compétences
FARTHOUAT AVOCATS utilise systématiquement son expertise de haut niveau en contentieux pour offrir à ses clients, dans tous les domaines du droit des affaires, des solutions pragmatiques, efficaces et innovantes. La stratégie de défense globale que le Cabinet offre à ses clients lui permet de porter un regard différent sur son activité de conseil et de signaler rapidement à ses clients les risques potentiels qu'ils ne peuvent pas spontanément déceler.
FARTHOUAT AVOCATS est organisé en pôles de compétences :
Pénal
Depuis sa fondation, le Cabinet a consacré une part dominante de son activité à la défense pénale. Le Cabinet jouit d’une très forte notoriété dans cette spécialité pratiquée depuis 50 ans. Ses compétences portent sur tous les domaines du droit pénal que le Cabinet a organisés en 5 pôles :
- droit pénal de l’entreprise (financier, économique, boursier, industriel, sur tout type d’infraction : délit d’initié, abus de biens sociaux, blanchiment, manipulation de cours, présentation de faux bilan, escroquerie, extorsion, corruption interne, notamment),
- cybercriminalité,
- droit pénal des atteintes aux personnes et aux biens (responsabilité liée à des accidents collectifs (maritimes, ferroviaires ou aériens) et catastrophes, responsabilité du fait des produits pharmaceutiques,
- droit pénal de l’environnement, de la santé et du travail (responsabilité environnementale, discriminations, santé et sécurité, risques psychosociaux, harcèlement moral et sexuel, délits d’entrave, liberté individuelle et vie privée au travail),
- droit pénal international (droit pénal financier, corruption internationale, recouvrement d’actifs, catastrophes transfrontalières, extradition),
- droit pénal de la presse.
Notre présence est permanente aussi bien auprès des Magistrats instructeurs spécialisés du Pôle financier que devant les juridictions judiciaires et les autorités indépendantes (AMF, CNIL).
Nos clients français et étrangers sont des acteurs publics, des entreprises, des dirigeants, des salariés, des actionnaires, des professionnels indépendants ou encore des personnes physiques confrontés à des enquêtes et poursuites pénales, en qualité d’auteur ou de victime.
Nous accompagnons également nos clients français et étrangers dans l’analyse préventive du risque pénal dans l’entreprise et organisons régulièrement des formations internes. A ce titre, le Cabinet est régulièrement distingué (Trophées du Droit).
Economique et Commercial – Droits des Contrats
Le Cabinet a, au cours de sa croissance, développé une expertise très solide en contentieux des affaires.
Sa pratique est fondée sur une expérience permanente des contentieux liés à la vie des affaires de ses clients : leurs restructurations, prises de contrôle et changements de majorité, leurs activités et leur responsabilité, la défense de leur image.
En matière de conseil, nous accompagnons nos clients dans la négociation, la rédaction et la mise en place de leurs portefeuilles de contrats (notamment dans les secteurs de la défense, de la grande distribution et de l’industrie et de la santé).
Le Cabinet accompagne également ses clients dans leurs relations avec leurs fournisseurs et en cas de rupture de contrats, d’abus de position dominante et d’abus de dépendance économique.
Sociétés
Le Cabinet dispose d’une expertise reconnue dans toutes les problématiques pré-contentieuses ou contentieuses liées au domaine du droit des sociétés. Les conflits et les situations de crises déstabilisent les sociétés et nécessitent une analyse pragmatique et une grande réactivité.
En matière de conseil, nous accompagnons nos clients dans :
- la structuration juridique de leurs opérations, négociation, rédaction et suivi de contrats de cession de sociétés,
- l’élaboration de la documentation pré-contractuelle (lettres d’intention, accord de confidentialité, memorandum of understanding, due diligence…),
- le choix de la gouvernance, la négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires,
- leurs opérations sur capital et haut de bilan, opérations de transformation, fusions, apports, TUP, dissolution volontaire,
- dans les solutions à apporter en cas de difficultés financières ou économiques rencontrées par l’entreprise (médiation, conciliation, procédures collectives).
En partenariat avec les équipes du Cabinet Berry Law, nous accompagnons nos clients dans toutes leurs opérations de private equity, investissements et de financements LBO, la négociation et la rédaction de garanties bancaires et sûretés diverses, ainsi que dans toutes leurs problématiques fiscales et patrimoniales.
Nous organisons régulièrement pour nos clients français et étrangers, dirigeants et cadres supérieurs, des formations sur le thème de leurs responsabilités avec le pôle pénal et social.
Ethique Déontologie et Compliance
Le Cabinet jouit d’une forte notoriété dans sa pratique des contentieux en matière d’éthique, de déontologie et de compliance.
Nos clients sont des professionnels réglementés et des entreprises confrontés à des problématiques :
- éthiques (conflits d’intérêts, mise en place et contrôle de procédures internes, obligations de vigilance au titre de la lutte anti-blanchiment et anti-corruption et autres pratiques à risques telles qu’opérations promotionnelles et cadeaux),
- de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (respect des codes de bonne conduite et chartes éthiques, responsabilité de la gouvernance, respect des règles environnementales) devant les instances judiciaires, réglementaires, tutélaires (ACP, AMF) et ordinales.
Nous accompagnons nos clients dans la gestion préventive et les problématiques de Compliance :
- audit de fraudes, rédaction, conseils, assistance pour l’élaboration et la mise en œuvre de procédures internes, cartographie des risques, procédures de contrôle interne, règlements intérieurs, chartes éthiques et toute problématique de Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE),
- mise en place de procédures et formations régulières en matière de lutte anti-blanchiment et lutte anti-corruption.
Nous organisons régulièrement pour nos clients français et étrangers des formations internes sur ces problématiques.
Responsabilité civile et Assurances
Le Cabinet a assis sa réputation depuis plusieurs décennies dans le domaine du contentieux de la responsabilité civile et du droit des assurances. Nous assistons et conseillons depuis une trentaine d’années des compagnies et mutuelles d’assurances, des groupes mutualistes et de protection sociale, des courtiers, des sociétés et des personnes physiques, dans la gestion de contentieux sériels, de catastrophes naturelles ou d’accidents de grande envergure (accidents ferroviaires, aériens, maritimes, incendies).
Immobilier
Nous intervenons, depuis la création du Cabinet, en conseil et en contentieux dans les domaines du droit immobilier, et notamment en droit de la construction et copropriété, baux commerciaux et fonds de commerce. Notre pratique récurrente nous permet de connaître les acteurs de ces secteurs. Notre activité en droit immobilier voit son efficacité accrue par l’implication active d’experts (notaires, experts immobiliers, architectes) avec lesquels nous coopérons régulièrement. Nous assistons également nos clients dans leurs cessions, acquisitions et investissements immobiliers.
Droit des Personnes
Le Cabinet a, au cours de sa croissance, développé une solide expertise dans les problématiques liées au droit des personnes, notamment en cas de litiges transnationaux. Nous accompagnons nos clients dans leurs contentieux, nés en France ou à l’étranger, liés au divorce, à la filiation, aux successions, aux régimes matrimoniaux et au droit de l’enfant. Nous privilégions une approche pragmatique et humaine, afin de permettre un règlement alternatif aux situations conflictuelles et éprouvantes que connaissent nos clients.
Dirigeants d’Entreprise et Cadres Supérieurs
Les cadres supérieurs et les dirigeants d’entreprises se trouvent dans une situation juridique de plus en plus complexe, du fait :
- de l’élargissement permanent du champ de leur responsabilité personnelle, civile et pénale
- des contraintes légales et organisationnelles qui encadrent les conditions d’exercice des fonctions de management,
- des nouveaux rapports de droit et de gouvernance entre d’une part, le chef d’entreprise et les équipes de direction, et d’autre part, les organes statutaires de contrôle, les actionnaires et les investisseurs potentiels.
La garantie d’une séparation et d’un équilibre entre la protection des équipes dirigeantes et les intérêts de l’entreprise constitue un élément clé d’une bonne gouvernance.
Nous accompagnons les cadres supérieurs et les dirigeants d’entreprise :
- dans le choix de leur statut social (mandataire, salarié …) et la définition de leurs missions (délégation de pouvoirs…),
- dans la mise en place de garanties sociales adaptées (régime de sécurité sociale, retraite supplémentaire, actionnariat salarié, assurance perte d’activité, indemnités de rupture …),
- dans la gestion des litiges les impliquant personnellement contre l’entreprise, des salariés ou des tiers.
ENQUêTE INTERNE
Le Cabinet accompagne ses clients (personnes morales et dirigeants) dans la prévention et la gestion de leurs risques, en France et à l’étranger. Il conseille ses clients sur les questions de conformité aux réglementations nationales et extraterritoriales relatives à la lutte contre la corruption, à la lutte contre le blanchiment d'argent, aux sanctions internationales ou encore aux embargos.
Le Cabinet est régulièrement désigné par ses clients, seul ou en partenariat avec d’autres cabinets d’avocats français ou étrangers et des cabinets d’audits, pour mener des enquêtes internes. Le Cabinet assiste également des dirigeants entendus dans le cadre d’enquêtes internes françaises et internationales.
Arbitrage Médiation Conciliation
Le Cabinet a une forte pratique des modes alternatifs de règlement des conflits (arbitrage, médiation, conciliation et transaction) devant les instances arbitrales institutionnelles et ad hoc, tant au niveau national qu’international.
Nous accompagnons également nos clients dans leurs contentieux judiciaires post-arbitraux, (procédures d’exécution ou d’annulation en France de sentences arbitrales).
Social
Le droit social offre de multiples solutions pour répondre aux besoins des entreprises. Mais, ces solutions sont très souvent juridiquement complexes à mettre en œuvre. Elles doivent être conçues au plus proche des objectifs économiques de chaque entreprise.
Nous conseillons nos clients pour toutes leurs problématiques liées à la gestion individuelle et collective de la relation de travail :
S’appuyant sur sa très forte expérience en matière de contentieux, le Cabinet assure quotidiennement la défense des entreprises dans la gestion de l’ensemble des litiges en matière sociale :
Nos clients sont des employeurs français et étrangers (PME, PMI, Groupes internationaux, Etablissements publics, Syndicats professionnels, Associations) ainsi que des cadres lors de leur engagement ou de leur sortie.
Nous organisons régulièrement pour nos clients français et étrangers des formations en droit social et sur le thème de leurs responsabilités avec le pôle pénal et sociétés.